Pseudonymisation ou anonymisation des données de santé? Un jugement français récent illustre les enjeux
publié le 23 février 2023
Question : un hôpital peut-il communiquer des documents contenant des données de santé pseudonymisées ?
En France, le centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer a été confronté à une telle situation, suite à la demande d’une association qui demandait « communication d’une copie du registre de contention et d’isolement de l’année 2017 et du rapport annuel de la même année rendant compte des pratiques de contention et d’isolement observées dans cet établissement”.
Un tribunal administratif s’était prononcé en faveur de cette demande. Le centre hospitalier, lui, ne l’entendait pas ainsi et s’est pourvu en cassation. Se voyant finalement donner raison : les conditions permettant de respecter la vie privée et la confidentialité des données des patients concernés n’étaient pas remplies.
Le débat, en fait, s’est fait autour des garanties que procure ou non le recours à des techniques de pseudonymisation ou d’anonymisation des données de santé.
Dans un article publié sur le site DSIH.fr, deux avocats, attachés à un cabinet d’avocats parisien, reviennent sur les arguments et éléments de droit – et expliquent par ailleurs les critères techniques – retenus par le Conseil d’Etat français pour annuler la précédente décision du tribunal administratif. Lecture utile…
Lire l’article “La pseudonymisation et le risque d’atteinte au secret médical”.