En France, la CNIL accompagne plusieurs projets e-santé innovants
publié le 26 mai 2021
La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) avait lancé un appel à projets dans le domaine de la santé numérique afin de leur procurer « un accompagnement renforcé pour aboutir à une solution technologique conforme à la réglementation et respectueuse de la vie privée”.
Quatre projets ont été retenus pour un accompagnement complet (participation au “bac à sable” données personnelles de la CNL) et huit autres bénéficieront d’un accompagnement ponctuel.
Le “bac à sable” permet de mettre à disposition des jeux de données afin visant à concrétiser le principe du “privacy by design” à un stade précoce du développement du projet. Pour ce faire, la CNIL permet aux porteurs de projet de travailler avec ses équipes juridiques et techniques.
Les quatre projets lauréats sont:
– apprentissage fédéré en intelligence artificielle appliquée aux études cliniques – projet porté par le CHU de Lille et de l’équipe Magnet de l’Inria (acceptabilité de l’IA par la société via notamment la résolution de problèmes éthiques suscités par l’apprentissage automatique)
– solution de réalité virtuelle à visée thérapeutique pour lutter contre les troubles de l’alimentation des mineurs – porteur de projet: le Centre hospitalier d’Arras
– solution d’aide au diagnostic en oncologie – porteur du projet: la start-up Resilience
– élaboration d’ndicateurs statistiques anonymes de description des populations en recherche médicale – porteur de projet: le bureau d’études Clinityx.
Les 8 autres projets, retenus en raison de leur “intérêt fort pour la protection des données”, auront droit à des séances de conseils plus ponctuelles. Ils portent sur des sujets tels que l’utilisation des enclaves sécurisées des microprocesseurs à des fins de confidentialité, l’utilisation du cloud pour des services articulés autour des données de santé, l’intelligence artificielle à des fins de diagnostic, la prédiction de la maladie d’Alzheimer ou encore l’aide à la décision en oncologie, l’analyse de données fédérées hospitalières…
A noter encore que la CNIL avait reçu 60 dossiers de candidatures lors de cet appel à projets. Les candidats non retenus auront droit à un “lot de compensation”, sous la forme de webinaires sur me thème des données de santé, webinaires organisés par les équipes de la CNIL.